Mentions légales

Le présent site www.lecomptoirauxhistoires.com  est la propriété de Béatrice MARIE-ROBILIARD, artiste-auteure

13 allée du pré du cogny - 69570 DARDILLY

+33 (0)4 72 17 50 49 

 

Béatrice MARIE-ROBILIARD est immatriculée à la maison des artistes (MDA).

Conformément à l’article 293B du code général des impôts, les ventes réalisées ne sont pas soumises à TVA.

La responsable de publication est Béatrice MARIE-ROBILIARD

Site conçu et réalisé par Céline Dutel pour ikken studio > www.ikken.fr

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par mail à : bonjour@lecomptoirauxhistoires.com

ou par courrier à Le comptoir aux histoires – 13  allée du pré du cogny -69570 DARDILLY-France.

Conformément à la réglementation européenne RGPD en vigueur à compter du 25 mai 2018, nous vous informons que les informations recueillies dans les formulaires de contact ou d'inscription au site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la responsable de la publication pour la constitution d'un fichier clients. Ces informations sont conservées pendant la durée de mise en ligne du site Le comptoir aux histoires et sont exclusivement destinées à la gestion commerciale et marketing interne. Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers et ne sont récoltées que dans le but de proposer des offres et services aux abonnés et aux clients.

Toute personne se connectant sur le site www.lecomptoirauxhistoires.com  se voit appliquer les conditions générales de vente et d'utilisation du site.

CGV

Article 1 • Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à toute commande passée sur le site internet www.lecomptoirauxhistoires.com. Elles régissent la relation entre le vendeur, Béatrice MARIE-ROBILIARD, et l’acheteur. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande. Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.

Article 2 • Les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.lecomptoirauxhistoires.com dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande à vous le rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

Article 3 • Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils correspondent à ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent hors frais de transport. L’acheteur devra s’acquitter des frais de transport.

Article 4 • Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement

L'intégralité du paiement est exigible à la commande. L'acheteur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, selon le protocole de sécurisation des transactions (formulaire SSL). Le comptoir aux histoires accepte les paiements par Carte Bancaire (CB, Visa, American Express et Mastercard). 

Sécurisation

Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le comptoir aux histoires n’a en aucun cas accès à ces données. 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Le comptoir aux histoires jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

Le comptoir aux histoires se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 • Modalités de livraison

Le comptoir aux histoires ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou la mauvaise exécution transport. Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 (trois) jours ouvrables. En cas de délai prolongé Le comptoir aux histoires s’engage à en avertir au préalable l’acheteur.

Délais de livraison

La livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison

Les livraisons sont assurées principalement par la Poste. Les colis sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande : celle-ci devant être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Article 6 • Responsabilités

Le comptoir aux histoires ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le comptoir aux histoires. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 • Droit de rétractation et politique de retour

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Le ou les produits devront être retourné en état d’origine, accompagné de tous les accessoires dans leur emballage d’origine, et non usagés.

Procédure de retour

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en lettre suivie ou de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci. La rétractation de la commande doit être notifiée par mail à :  ou par courrier à : Le comptoir aux histoires, 13 allée du pré du cogny – 69570 DARDILLY

Un accusé de réception de rétractation de la commande sera envoyé par email au client dès réception de la demande de rétractation. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans le délai légal. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 • Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978). Les informations nominatives fournies par les acheteurs sont gardées confidentielles. Le comptoir aux histoires s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. L’acheteur est informé que ses données :

- sont collectées de manière loyale et licite,

- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (cf mentions légales),

- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,

- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée de mise en ligne du site internet

Le comptoir aux histoires s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par Le comptoir aux histoires. L’acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Article 9 • Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sans solution amiable possible, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort de Le comptoir aux histoires.

Article 10 • Droits d’auteurs (copyright)

Les livres proposés sur www.lecomptoirauxhistoires.com sont des créations originales déposées à Bibliothèque Nationale de France qui font l'objet de protection des droits d’auteurs selon la législation française. Toute copie ou contrefaçon des articles ainsi que toute reproduction ou utilisation sans autorisation des motifs, illustrations, photographies et textes issus du site et des produits sont strictement interdites et feront l'objet de poursuites.